La réglementation est très claire en matière de ramonage. Le règlement sanitaire départemental stipule que les conduits de fumée qui sont utilisés pour l’évacuation des gazs de combustion doivent être entretenus en bon état de sécurité et de fonctionnement, être ramonés, être vérifiés et faire l’objet d’un certificat de ramonage.

Le ramonage d’un conduit d’évacuation est obligatoire deux fois par an pour les cheminées et tous les conduits desservant les habitations dont une fois en période de chauffe.

Pour les appareils de chauffage type chaudière, le ramonage doit être effectué au moins une fois par an.

Sachez que la loi prévoit une amende maximale de 450 euros si vous ne faites pas ramoner vos conduits.

L’article 31 du règlement sanitaire départemental type (RSDT) résume le règlement qui régit l’entretien des conduits de chauffage : »Les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou amovibles, utilisés pour l’évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d’entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement en vue d’assurer le bon fonctionnement des appareils et d’éviter les risques d’incendie et d’émanation de gaz nocifs ainsi que le rejet des particules dans l’atmosphère extérieure. »

« Il est enjoint aux propriétaires et aux locataires des locaux d’habitation et professionnels de faire ramoner deux fois par an dont une fois au moins pendant la période d’utilisation. Seuls les conduits n’ayant jamais servi à l’évacuation des produits de la combustion d’autres combustibles desservant des appareils alimentés par des combustibles gazeux pourront n’être ramonés qu’une seule fois par an. » Art 37 et 40 de l’ordonnance de Police du 5 Mai 1974.